Un responsable d'équipe suisse et fonctionnaire d'une fédération a reconnu être l’auteur d’une atteinte à l'intégrité psychique d'une athlète et s’est reconnu débiteur d’un montant destiné à soutenir la carrière sportive, dans le cadre de la ratification d’un accord.

En janvier 2022, le Service de signalement de Swiss Sport Integrity (SSI) a reçu un signalement d'une athlète concernant plusieurs potentielles violations des règles en matière d'éthique par un responsable d'équipe qui occupait également d'autres fonctions avec pouvoir décisionnel. Après des examens préalables, SSI a décidé d'ouvrir une procédure d'enquête dans le cadre de laquelle elle a auditionné diverses personnes concernées et examiné des documents pertinents. En mai 2023, SSI a transmis le rapport d'enquête à la Chambre disciplinaire du sport suisse (CD).

Dans le cadre de la procédure d'enquête, SSI a constaté cinq violations du code d'éthique de la fédération sportive concernée, dans lesquelles le responsable d'équipe a porté atteinte à l'intégrité psychique de l'athlète, âgée de 30 ans de moins que lui, SSI considérant que la situation entrainait une relation de dépendance avec le responsable d'équipe. Cela s'est traduit par une invitation à des vacances communes, des discussions intimes et trois cas dans lesquels le responsable d'équipe a manifesté son désaccord d’une manière contraire à l’éthique. S’agissant des deux autres volets, SSI a rendu une décision de classement partielle à l’encontre du responsable d'équipe.

En automne 2024, les parties ont été entendues dans le cadre d’une audience devant le Tribunal du sport suisse (TSS), qui a repris les procédures en cours devant la CD. Au cours de l’audience, les parties ont convenu d’un accord qui a ensuite été ratifié par le TSS. En signant l'accord, le responsable d'équipe reconnaît ses manquements au code d'éthique de la fédération sportive concernée. Il regrette les conséquences négatives que ses manquements ont eus sur l'athlète. Il rédige une attestation reconnaissant les qualités sportives de l’athlète. En plus, il est convenu que l'athlète recevra 7'500 francs du responsable d'équipe fautif pour promouvoir et soutenir sa carrière sportive qu'elle a interrompue en raison de l'atteinte à l'intégrité psychique subie. En outre, ce dernier doit régler les frais de procédure à hauteur de 4'000 francs ainsi qu'une indemnité de 3'500 francs à SSI. Conformément à l’accord ratifié par le Tribunal du sport suisse, la publication a lieu sans mention du nom et de la discipline sportive afin de préserver les droits de la personnalité du responsable d'équipe concerné.