Athlète amateur suspendu pour 4 ans

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Droit

La chambre disciplinaire du sport suisse a prononcé une suspension de quatre ans à l’encontre d’un athlète amateur (athlétisme) pour possession, usage et trafic de substances interdites et l’a condamné à payer une amende.

En raison d’une violation potentielle de la Loi sur l’encouragement du sport (LESp), un athlète amateur suisse a fait l’objet d’une enquête. Dans le cadre de la procédure pénale, il a été reconnu coupable d’acquisition, possession et distribution de clenbutérol à des tiers et condamné à payer une peine pécuniaire avec sursis et une amende.

Après la conclusion de la procédure pénale, Swiss Sport Integrity a demandé l’ouverture d’une procédure disciplinaire auprès de la Chambre disciplinaire du sport suisse (CD) pour possession et usage des substances dopantes testostérone et clénbuterol, ainsi que du trafic de clenbutérol. Le sportif amateur a été reconnu coupable de tous les chefs d’accusation et s’est vu infliger une suspension de quatre ans ainsi qu’une amende de 100 francs. La suspension est effective depuis le 30 aout 2023 et s’applique à tous les sports et à toutes les fonctions dans le sport, dans le monde entier. De plus, le condamné doit prendre en charge les frais de procédure, ainsi qu’une indemnité de partie pour un total de 2’250 francs.

Swiss Sport Integrity rappelle à tous les athlètes que les bases juridiques d’un sport propre reposent d’une part sur le Statut concernant le dopage de Swiss Olympic et d’autre part sur les lois de l’Etat. La Loi sur l’encouragement du sport pénalise quiconque, à de fins de dopage, fabrique, acquiert, importe, exporte, fait transiter, procure, distribue, prescrit, met sur le marché, remet ou détient des produits dopants, de même que l’application de méthodes interdites à des tiers.