Statuts en matière d’éthique révisés pour le sport suisse

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Relations publiques

Les Statuts en matière d’éthique révisés du sport suisse, qui ont été adoptés par le Parlement du sport, offrent désormais à Swiss Sport Integrity la possibilité d'élaborer des solutions à l'amiable avec les parties. En outre, la nouvelle version des Statuts en matière d’éthique conduit à une protection renforcée des personnes appelées à donner des renseignements et des témoins.

Dans le cadre de son travail quotidien, Swiss Sport Integrity s’est rendu compte que de nombreux signalements concernaient certes, du moins en partie, un comportement répréhensible d’après les Statuts en matière d’éthique, mais qu’une enquête ne pouvait guère résoudre le conflit de manière pertinente. Les coûts et la complexité d’une telle enquête étaient donc disproportionnés par rapport aux résultats. Dans de telles situations, il serait plus utile que Swiss Sport Integrity puisse recommander et mettre en oeuvre activement des tentatives de résolution à l’amiable, en lieu et place d’une enquête et avec l’accord des parties.

Solution à l'amiable

Les nouveaux alinéas 2 et 3 du point 5.2 créent la base nécessaire à cet effet et règlent notamment aussi le fait que les personnes impliquées ne peuvent pas faire valoir la partialité de Swiss Sport Integrity en tant qu’institution suite à sa participation. Afin de garantir l'impartialité, l'obligation est imposée en contrepartie que les personnes de Swiss Sport Integrity ayant participé à un accord après l'échec de celui-ci ne puissent plus être impliquées dans la poursuite de l'enquête.

Protection des personnes appelées à donner des renseignements et des témoins

L'une des principales conclusions des activités de Swiss Sport Integrity est que, dans certaines circonstances, non seulement la personne qui signale un cas, mais aussi d'autres personnes - à savoir les personnes appelées à donner des renseignements et les témoins - doivent être protégées au cours de la procédure afin d'éviter des conséquences négatives telles que des représailles suite à leur participation. Cet aspect a été pris en compte dans la nouvelle version et a été corrigé grâce aux modifications.

 

Statuts en matière d’éthique révisés