Responsables de club sanctionnés pour manquements à l'éthique

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Droit

Deux responsables du VBC Val-de-Travers, Joëlle Roy et Hervé Roy, ont été sanctionnés par la Chambre disciplinaire du sport suisse pour avoir accepté le comportement très problématique d'un entraîneur et avoir commis des manquements à l'éthique en lien avec la procédure d'enquête.

En février 2022, le Service de signalement de Swiss Sport Integrity a reçu un signalement concernant un possible manquement à l'éthique pour atteinte à l'intégrité psychique par l'entraîneur de volleyball du VBC Val-de-Travers, Luiz Souza. Les joueuses concernées, l'entraîneur mis en cause et les responsables du club ont eu l'occasion de s'exprimer lors d’auditions menées par Swiss Sport Integrity et de fournir des documents pertinents et d'autres moyens de preuves. En décembre 2022, Swiss Sport Integrity a transmis le rapport d'enquête, ainsi que ses réquisitions à la Chambre disciplinaire du sport suisse (CD). Deux audiences ont eu lieu en présence de la majorité des joueuses concernées, de l'entraîneur mis en cause, de la présidente et du vice-président du club ainsi que de Swiss Sport Integrity.

Dans son jugement, la CD a déclaré l'ancienne présidente du club Joëlle Roy coupable de complicité d'atteinte à l'intégrité psychique des joueuses (art. 2.1.2 en relation avec l'art. 2.4) pour violation des Statuts en matière d'éthique du sport suisse et de la Charte d'éthique de Swiss Volley. Joëlle Roy a également été déclarée coupable de non-respect du devoir d'assistance et de violation des dispositions relatives à la protection de la procédure (art. 2.1.5 et art. 5.12 Statuts d'éthique). L'ancien vice-président Hervé Roy a été déclaré coupable des mêmes infractions.

Joëlle Roy a été condamnée par la CD parce qu'elle était présente à plusieurs reprises lors des incidents et qu'elle n'est pas intervenue comme elle aurait dû le faire dans sa fonction dirigeante. De plus, elle a été informée à plusieurs reprises du comportement inacceptable de Luiz Souza et l'a couvert au lieu de protéger les joueuses. En outre, elle a tenté par différents moyens d'empêcher les joueuses concernées de témoigner auprès de Swiss Sport Integrity, entravant et influençant ainsi la procédure d'enquête. Hervé Roy a été condamné pour avoir jugé acceptable le comportement contraire à l'éthique de Luiz Souza et avoir toléré les manquements à l'éthique sans intervenir. De plus, il a également contribué à l’entrave et à l’influence des témoignages, respectivement de la procédure d'enquête mené par Swiss Sport Integrity. La CD a prononcé une suspension de 18 mois, respectivement de 6 mois, et a condamné Joëlle Roy à une amende de 2'000 francs et Hervé Roy à une amende de 1'500 francs. Les suspensions respectives sont effectives pour les fonctions dirigeantes au sein d'un club sportif, dans toutes les disciplines du sport suisse.

Joëlle Roy et Hervé Roy n'ont pas fait appel de la décision de la CD, qui est donc exécutoire pour eux. L'entraîneur de volleyball Luiz Souza a également été condamné par la CD, mais il a déposé une déclaration d'appel auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS). La procédure est en cours.

Swiss Olympic et Swiss Sport Integrity rappellent que la violence psychique n'a pas sa place dans le sport suisse. Les sportifs, les entraîneurs, les fonctionnaires des clubs et des fédérations ainsi que tous les autres acteurs du sport suisse sont tenus de porter à la connaissance de Swiss Sport Integrity les manquements à l'éthique et les abus constatés et de collaborer aux enquêtes.